STATUT DE L’ARTISTE AU BURKINA : En français commode

Beaucoup d’acteurs culturels concernés évitent de s’appesantir ou de s’aventurer sur ce sujet car, ils ne connaissent pas les tenants et les aboutissants. D’autres trouvent ça complexe, fastidieux et incompréhensible et refusent même d’en savoir davantage.

C’est suite à la mise en œuvre de la loi n° 004-2025/ALT portant statut de l’artiste au Burkina Faso adoptée à l’unanimité le 27 mars 2025 par l’Assemblée législative de transition (ALT) et promulguée en avril 2025, que je fais cet article. D’autant plus que les représentants de l’administration publique, les professionnels et acteurs privés se sont réunis à Ouagadougou pour l’examiner.

En français détaillé voici ce qu’il en est au Burkina Faso :

L’objectif primordiale de cette loi, c’est de réguler et d’encadrer l’activité des artistes. Notamment faire en sorte qu’ils soient reconnus comme des professionnels et des acteurs clés dans le développement de notre pays. C’est en somme ; d’institutionaliser l’exercice des métiers artistiques. Tout ceci doit être basé sur une adoption des textes réglementaires. C’est donc là, le véritable dilemme ! Il faut trouver des textes et méthodes qui soient adaptés à notre contexte socio-économique tout en faisant ressortir l’impact de nos artistes et de leurs œuvres dans la société.

Ceux et celles qui sont concernés par le statut de l’artiste sont entre autres : les compositeurs de musique chanteurs, auteurs), les écrivains, les artistes plasticiens ceux qui qui s’occupent de l’art graphique, les cinéastes et toute l’industrie de l’audiovisuelle, les photographes, les logiciels informatiques, les scénographes, les chorégraphes, les designeurs…

L’artiste est donc censé gagner sa vie en vendant ses œuvres originales, en percevant ses droits d’auteurs, en jouant à des spectacles, en organisant des ateliers, en participant au jury, en obtenant des bourses etc.

Par conséquent, dans le fonctionnement fiscal et social d’un pays, tout travailleur autonome ou indépendant, doit être assujettit à certaines obligations et avantages :

Les cotisations sociales qui sont gérées au niveau de la CNSS. Cela offre une couverture pour la santé, la famille et même la retraite. Pour la plupart de nos artistes qui sont indépendants, en dehors des représentations scéniques ou des ventes de œuvres et autres, c’est le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) qui les verse des revenus suite à la collecte auprès des diffuseurs. Ainsi donc ; l’artiste peut déclarer ses revenus annuels auprès de la CNSS. En exemple, c’est le BBDA qui pourrait verser les cotisations chaque trimestre à la CNSS.

Lors des prestations rémunérées des artistes, il y a ce qu’on appelle le paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). L’artiste doit tenir compte de tous ses paramètres. L’artiste peut lui-même régler la taxe directement auprès du Service des impôts, puis la déduire selon le montant réel de sa prestation. Ou alors c’est à la source. Dans ce cas, le promoteur, le diffuseur ou autre déclare et acquitte la TVA pour le compte de l’artiste qui en est l’auteur, puis opère une retenue en fonction du taux prévue par la loi.

Sachez surtout que le statut de l’artiste est conçu pour protéger les artistes, qui ont souvent des revenus instables. L’un des grands avantages de ce statut est qu’il vous permet de bénéficier d’une protection sociale proche de celle des salariés. Il n’y aura plus des SOS sur les réseaux sociaux pour soutenir un artiste. Il n’y aura plus des comédiens ou acteurs célèbres qui vivent encore dans la précarité ou en location. Ils pourront octroyer des crédits dans une institution financière en fonction de leurs revenus stables. Enfin ça stabilise leur situation sociale.

N’oubliez surtout pas que le texte de loi promulgué intègre la protection des enfants artistes, tout comme les artistes en situation de handicap, ainsi que les collaborateurs artistiques. Tout est prévu dans cette loi.

Mais pour avoir accès aux avantages liés au statut de l’artiste, il faudrait que l’artiste possède une carte professionnelle officielle. Elle ne pourra qu’être obtenue sur présentation de justificatifs de parcours (CV, diplômes, contrats de création ou attestations de pratique).

Enfin et de façon générale ; le statut de l’artiste offre des avantages importants pour protéger les créateurs, structurer leur métier et sécuriser leurs revenus. Au Burkina Faso particulièrement, nos artistes sont des mauvais gestionnaires. Certains vivent au jour le jour. Ils n’épargnent pas et leur carrière évolue en dents de scie.

Institutionaliser ce statut de l’artiste va bien sûr beaucoup les soulager. Mais il va falloir l’adapter selon notre contexte. C’est pour ça que l’analyse et le choix des textes doivent être approfondis prenant en compte toute les parties prenantes, tout en identifiant les professionnels du domaine.

Même ceux que vous craignez ou évitez. Associez-les, ils auront des propositions à vous faire. Car, c’est pour la cause nationale.

Hervé David HONLA