Le BBDA : Une communication relaie est appropriée

Dès qu’un auteur affilié au Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) a achevé une œuvre, tout un système se met en place pour assurer la gestion des droits liés à son œuvre. Ce système vise à permettre à l’auteur surtout de recevoir une JUSTE contrepartie pour l’utilisation de sa création. Le terme « JUSTE » est une pilule qui est difficilement avalée au sein de certains artistes. Pourtant, les deux parties sont amenées à collaborer dans une étroite transparence.

Le principe de transparence et du droit pour les auteurs à bénéficier d’une information juste et régulière sur l’exploitation de leurs œuvres de la part du BBDA, est la principale priorité de cette institution.

Pour plus de clairvoyance au regard de l’avancée de nouvelles technologies, Le BBDA s’est engagé à ouvrir de nouvelles perspectives pour les créateurs. Notamment, l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques pour renforcer la gouvernance, la recherche d’outils et de mécanismes solides pour une juste rémunération.

Parmi ces mécanismes solides, les auteurs exigent donc plus de transparence et d’efficacité qui leurs permettraient de contrôler et de suivre la répartition de leurs œuvres au sein du territoire national et ailleurs. Le véritable dilemme se trouve dans la complexité du système de répartition qui ne serait pas en phase avec les technologies et les désidératas de certains auteurs.

Le BBDA gère des centaines et milliers d’œuvres issues de plusieurs auteurs. Les droits d’auteurs sont souvent détenus par différentes parties dans les différents territoires. Ce qui est évident ; même avec les bases de données actuelles et la puissance des systèmes informatiques modernes, répartir les droits d’auteur avec précision, est un travail titanesque.

Néanmoins, au Burkina Faso, la méthode de collecte qui a toujours été adoptée est la suivante : Une fois les droits perçus, le BBDA se charge de répartir les sommes concernées à ses membres ou aux membres des auteurs des sociétés en s’assurant que chaque auteur reçoit le montant des droits qui lui est du. (L’œuvre littéraire « Droit d’auteur; Comment en tirer profit ? » de Walib BARA qui provient de l’Edition Gerstic donne davantage de précision. Il y a aussi des frais qui visent à couvrir les coûts administratifs liés à la perception et à la répartition des droits qui sont déduits du montant des collectes revenant à l’auteur.

Selon le BBDA, les chiffres de répartition sont en nette progression : En mai 2025, quatre cent douze millions sept cent douze mille neuf cent cinquante (412 712 950) Francs CFA ont été répartis entre 11 743 bénéficiaires dont 8 277 membres du BBDA. Les instances d’un montant de 431 051 311 Francs CFA ont été mis en paiement pour des droits non perçus par leurs bénéficiaires en 2021, 2022, 2023, 2024 et février 2025. Trois grandes répartitions prévues pour 2024 : février (161 254 243 FCFA), mai (406 236 379 FCFA) et août (1 247 978 865 FCFA), assurant une meilleure couverture et un rythme plus régulier de paiement avec un accroissement substantiel de droits pour certains artistes (qui sont dans une dynamique de renforcement de leur répertoire avec des nouvelles sorties d’album et de clips qui cartonnent).

À titre comparatif, les droits répartis ont connu une progression de 14 % entre 2022 et 2023, Entre 2023 et 2024 ces doits ont connus une progression de l’ordre de 13%. A côté de ces chiffres sur les sommes réparties, le nombre de nouveaux adhérents au BBDA a connu aussi une hausse significative. De 2022 à 2024 le nombre d’adhérents s’est accrue à hauteur de 6 097 nouveaux membres.

La répartition des droits au BBDA tire son fondement de la Loi N°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique et de l’Arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA du 08 Octobre 2020 portant adoption du règlement de répartition des droits. Selon l’article 3 de l’Arrêté ci-dessus mentionné, « La répartition des droits se fait sur la base des sommes collectées, de l’exploitation des œuvres, des coefficients des œuvres et de l’âge des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel ».

Pour le cas donc spécifique de cette institution, en ce qui concerne les retenues ; elles sont effectuées sur les montants bruts perçus pour les frais de gestion, notamment, le Fonds d’œuvres sociales (FOS) et le Fonds de promotion culturelle (FPC).

Les mécanismes de répartition des droits sont les suivants :

• Collecter les redevances de droits d’auteur auprès des utilisateurs d’œuvres protégées (radios, télévisions, bars, hôtels, etc.
• Collecter les informations liées aux exploitations des œuvres (relevés de programme)
• Traiter les informations collectées,
• Lancer les opérations de calcul des droits (automatique au moyen des logiciels conçus spécialement pour ça)
• Tenir la session du comité de répartition (avec une large implication des artistes et le ministère de la Culture ainsi que les corps de contrôle)
• Tenir la session du comité de réclamations des droits et d’information sur le système de répartition

D’une manière générale, pour parvenir à une bonne répartition des droits, trois (03) éléments essentiels doivent être impérativement réunis :

L’adhésion du créateur et la déclaration des œuvres auprès du BBDA ; L’exploitation effective des œuvres et la remise des relevés d’exploitation ou des relevés de programme par les utilisateurs. ; Le paiement par les utilisateurs des redevances de droits liées à l’exploitation effective des œuvres.

Tout le travail repose sur la répartition qui est contrôlée à plusieurs étapes. Des calculs selon les quota et coefficients sont drastiquement effectués pour après transmis aux services du contrôle de gestion pour vérification. Plusieurs structures interviennent dans le comité de répartition. Il s’agit de :

• Représentant des catégories d’artistes
• Représentant du Ministère de la Culture
• Représentant du BBDA

Au regard des nouvelles technologies du numériques et même l’avènement de I.A, des innovations au seins du BBDA sont opérées. Des partenaires techniques ont été conviés au sein de la structure. Il s’agit de la société MusicTech GMC, pour l’intégration de G‑Music Analytics. C’est un outil qui fournit en temps réel des données fiables sur la diffusion réelle des œuvres. La collecte des redevances auprès des utilisateurs se fait dorénavant avec l’application B-Geoloc.

Ces innovations numériques de vérification et de collecte vont rendre le BBDA plus accessible, plus efficace et forcément plus transparente. Aujourd’hui, on peut même être capable de déclarer les œuvres en ligne. Une plateforme d’adhésion et de déclaration d’œuvres en ligne permet de réduire les distances et faciliter l’accès aux services de la documentation. Elle est indispensable pour une bonne répartition des droits.

Néanmoins, de telles informations doivent être régulièrement mises à la disposition de la presse et même à travers des ateliers de formation destinés à la presse et aux auteurs de façon séparée pour une communication régulière. Il existe des presses culturelles burkinabè privées très réputées en matière de droits d’auteurs qui doivent régulièrement être approchées ; des influenceurs crédibles que le BBDA devraient associer pour diffuser ses informations. Car ce n’est pas évident encore moins un acquis pour les auteurs de se référer uniquement sur la Page Facebook officielle, le compte Instagram, le Groupe WhatsApp officiel du BBDA dénommé « BBDA Info » et le numéro WhatsApp dédié aux artistes « + 226 05 55 69 81 » qui rassureront les auteurs.

La meilleure information vient toujours des médias extérieurs même si elle émane des infos du BBDA.

Hervé David HONLA