En vue d’informer l’opinion publique, sur la deuxième répartition de l’année 2023, le Bureau Burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a animé un point de presse ce vendredi 26 mai 2023 dans sa salle de réunion.
En effet, la répartition de mai 2023 porte sur les droits de représentation et la copie privée des œuvres d’art graphique et plastique. Les droits de représentation sont les droits dus par les utilisateurs au titre des exécutions publiques des œuvres littéraires et artistiques protégées. Il existe deux (02) types de droits de représentation : les droits de représentation directe et celle indirecte.<<Les objectifs de cette rencontre avec vous, sont relatives aux informations sur le paiement des droits de représentation qui comprennent les représentation indirectes (radios, télévisions, kiosques, maquis, hôtels, salle de ciné…) ; les droits de représentation directes (organisateurs de spectacles, concerts, dinés gala…) et la copie privée des œuvres AGP (arts graphiques et plastiques)>>dixit Dr Hamed dit Patindeba Patric LEGA, DG du BBDA.
Le montant total des redevances collectées en 2022 au titre des catégories mises en répartition en mai 2023, s’élève à huit cent dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingt (817 587 880) Francs CFA dont la part du droit d’Auteur s’élève à six cent soixante-quinze millions cinq cent soixante-deux mille neuf cent soixante-cinq (675 562 965) Francs CFA pour cette répartition et le reste sera repartit en Août 2023 au titre des droits voisins.
Ainsi le montant global net des droits mis en répartition au titre des droits de représentation et de la rémunération pour copie privée des œuvres AGP s’élève à quatre cent trois millions sept cent soixante-trois mille deux cent vingt-quatre (403 763 224) Francs CFA contre quatre cent millions trois cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (400 349 984) Francs CFA en 2022 soit un taux d’accroissement de 0,85% (3 413 240) Francs CFA en valeur absolue).
Les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre 6 981 sur un total de 11 565. Le montant des bénéficiaires membres du BBDA s’élève à 379 226 918 Francs CFA soit 93.92% du montant total mis en répartition.
En plus du paiement des droits de mai 2023 (379 226 918 Francs CFA), les droits en instance des années 2019, 2020, 2021, 2022, février 2023 et SNC 2023 d’un montant de 378 991 781 Francs CFA sera également mis en paiement.
En somme, c’est un montant total de 758 218 699 Francs CFA qui sera mis en paiement au cours de cette répartition de mai 2023.
Pour cette présente session, 403 763 224 francs CFA seront répartis entre 6981 bénéficiaires. Pour ce faire, les paiements débuteront ce mercredi 31 Mai 2023 à partir de 08h. Les bénéficiaires ont le choix entre le paiement en espèce, par virement bancaire ou par Mobile Money. Les bénéficiaires de cette répartition pourront se faire payer :Par virement bancaire : le membre devra adresser une demande au Directeur Général comportant la copie de sa carte de membre, la copie de sa pièce d’identité (Passeport, CNIB ou Carte Consulaire) et la copie de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
Par mobile money (ORANGE MONEY ou MOBICASH) : le membre devra également adresser une demande (fiche à retirer au Service Financier ou à la DR) au Directeur Général comportant la copie de sa carte de membre, la copie de sa pièce d’identité (Passeport, CNIB ou Carte Consulaire) ;En espèce au niveau des guichets du BBDA (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso).
Le montant le plus élevé est de 6.863.034 FCFA et le montant le moins élevé est de 2300 F CFA.
N’douonmou Aïda