Le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA) a organisé ce mercredi 16 juin 2021 sa 3ème Journée du Créateur. L’objectif était d’informer l’opinion publique et les acteurs du théâtre particulièrement de la répartition des droits voisins dans le domaine du théâtre. Pour une première au BBDA et en Afrique, ces derniers pourront eux-aussi bénéficier de droits voisins.
Cette rencontre tournait autour de deux axes majeurs. Le premier étant celui de la présentation des conditions d’adhésion et de déclaration des œuvres théâtrales. Et le deuxième axe portait sur les techniques de répartition des droits voisins aux acteurs du théâtre.
En effet, des assises qui ont eu lieu lors des 20 ans du théâtre, plusieurs préoccupations ont été relevées. L’une des préoccupations majeures que les acteurs du théâtre ont relevées, était celle de la mise en œuvre des droits voisins aux profils des acteurs du théâtre. A l’issue de cet événement, le BBDA a poursuivi les échanges avec la Fédération Nationale du Théâtre du Burkina (FENATHEB) dans ce sens. Chose faite, les acteurs ont donc jusqu’au 15 juillet 2021 pour remplir les formalités d’adhésion et de déclaration pour le paiement des droits voisins, qui se tient chaque année en fin août.
A cet effet, il y a deux sources de collecte. C’est la rémunération équitable (lorsque l’œuvre théâtrale est diffusé via radiodiffusion) qui est perçue auprès des organismes de radiodiffusion. La deuxième source est celle de la copie privée, qui est collectée auprès des importateurs de tous les supports qui peuvent stocker les œuvres théâtrales (appareils de stockage, d’enregistrement ou de reproduction).
«Après la répartition, on va convoquer les acteurs. D’habitude c’est les comédiens du cinéma. Cette fois, ça sera les acteurs du théâtre qui passeront à la caisse. Bien sûr ceux qui sont déclarés au BBDA. Ça sera en fin août et on fera un communiqué. Le paiement se fera en espèce et par chèque au niveau du siège du BBDA et au niveau de la direction régionale, par mobile monnaie, pour le moment c’est par orange, au siège uniquement. Aussi par virement bancaire » explique Armel Renée Compaoré/ Zoungrana Directrice de la répartition.
Les bénéficiaires des droits voisins dans le domaine du théâtre
D’abord, les droits voisins concernent les artistes interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les organismes de radiodiffusion. Parlant de droits voisins dans le domaine du théâtre on a deux catégories de bénéficiaires. Les comédiens ou interprètes du théâtre (interprète ou exécutant) et les producteurs de théâtre (les associations, troupe théâtrale ou individu). Toutes les formes du théâtre sont prises en comptes. En ce qui concerne les conditions d’adhésions, pour les producteurs, ils doivent :
- Justifier d’une immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à la production d’œuvres littéraires et artistiques ;
- Justifier de documents dont l’objet se rapporte à la production ou à la réalisation d’œuvre dramatique ;
- Avoir produit au moins un phonogramme, vidéogramme ou une fixation d’une œuvre théâtrale.
Quant aux comédiens, ils doivent :
- Avoir participé à l’enregistrement d’un phonogramme, vidéogramme ou une fixation d’une œuvre théâtrale ;
- Etre mentionné en tant qu’artiste interprète ou comédien dans le générique d’un phonogramme, vidéogramme ou une fixation d’une œuvre théâtrale.
Cette rencontre a été présidée par Wahabou Bara DG du BBDA accompagné de Delphine Somé, Directrice de la Documentation Générale, Armel Renée Compaoré/ Zoungrana Directrice de la répartition, et de Paul Zoungrana Président de la FENATHEB. Les acteurs du théâtre ont également répondu à l’appel du BBDA. Ils ont posé des questions sur la disponibilité des fiches d’adhésion dans les autres régions où le BBDA n’est pas implanté, sur la compilation des œuvres, sur les informations contenues dans la fiche d’adhésion et le bulletin de déclaration.
Les acteurs du théâtre ont également exprimé leurs reconnaissances aux BBDA pour l’effectivité de cette initiative. En 2002 c’était la filière de la musique, 2012 celle du cinéma, et cette année 2021, la filière du théâtre.
Yenntéma Priscille