La cagnotte est à plus de 1oo millions
Le Mardi 02 Mars 2021 à 9h, s’est tenue dans la salle de réunion du BBDA, la conférence de presse sur la répartition des droits du mois de février 2021.
En effet ce point de presse portait sur la répartition de février 2021 concernant les droits de production qui sont composés de: Droits de Reproduction Mécanique (DRM), droits de rémunération pour copie privée pour les œuvres imprimées, publiées ou éditées ( RCP ), droits de Reproduction par reprographie ( RRO) et de droits au titre des téléchargements.
Les Droits de Reproduction Mécanique sont issus des redevances de droits perçues auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD et DVD) au cours de la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Quant à la rémunération pour copie privée, il découle des redevances de droits d’auteur perçues par les services de la douane auprès des importateurs d’appareils ou de matériels servants à la copie des œuvres littéraires.
Il faut noter que la RCP littérature est issue des nouvelles dispositions du nouvel arrêté N⁰ 2020-094/MCAT/SG/BBDA portant adoption du règlement de réparation des droits du 08 octobre 2020. Pour la RRO entendu par droits de reproduction par reprographie découlent des redevances de droits perçues par les services de la douane auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires. Les droits au titre des téléchargements proviennent des redevances perçues auprès des sociétés de téléphonie mobile qui mènent cette activité.
Les ayants droits de la répartition de février 2021 sont : Les auteurs les compositeurs les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre 2020. Les auteurs et les éditeurs d’œuvres littéraires (ouvrages) appelé les RCP. Les RRO, notamment les auteurs et éditeurs d’œuvres littéraires. Et enfin les téléchargements : Ce sont les auteurs les compositeurs les arrangeurs et les éditeurs d’œuvres musicales dont les œuvres ont fait l’objet de téléchargement du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le montant global net des droits mis en répartition en février 2021 s’élève à 115.567.134 francs CFA contre 69.748.532 Francs CFA en février 2020 soit une hausse de 66% ( 45.818.603) francs CFA en valeur absolue.
Le paiement des droits débutera le 04 mars 2021 à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Aida N’douonmou