Walib joue la carte de la transparence
Le Directeur du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) Wahabou BARA entouré de ses collaborateurs, a présenté de façon exhaustive, le bilan du Plan Stratégique de Développement (PSD) 2017-2010 aux hommes de médias le 23 décembre 2020 à Splendid Hôtel au cours d’un Déjeuner de Presse.
Il s’agissait donc selon Wahabou Bara de faire preuve de recevabilité auprès des Hommes et Femmes de la presse après d’abord quatre ans de fonction à la tête du B.B.D.A, ensuite de présenter le bilan du P.S.D qui avait été entamé en 2017 et qui prend fin cette année.
Hormis la presse et ses directeurs généraux, le directeur général s’est exprimé devant les membres de son institution et les collaborateurs.
En tant qu’organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au Burkina Faso, le BBDA est donc mandaté à gérer les droits des auteurs, artistes interprètes ou exécutants, les producteurs et les autres titulaires de droits. Tout en contribuant à la promotion et à la prévoyance sociale de ses membres, il fait partie aujourd’hui des pouls très importants de modèle économique de la culture burkinabè dans son ensemble.
Dans son plan stratégique de développement adopté en 2017, quelques points majeurs étaient attendus lors de ce déjeuner de presse. La question de la santé juridique de cette institution au regard de la nouvelle loi, les décrets et surtout cet arrêté portant répartition des droits au niveau des coefficients. La question de la gouvernance, l’augmentation des droits et le CTIOLA (Commission d’Identification des Œuvres Littéraires et Artistiques).
Vingt ans après la toute première loi, une nouvelle avait été adoptée. Celle de la loi 048/2019/AN du 12 novembre 2019, porte plusieurs innovations dans le domaine des œuvres littéraires et artistiques. Elle remplace donc cette ancienne loi qui avait rectifié puis même abrogée.
Cette nouvelle loi 048 est aboutie grâce à une succession de rencontres, d’échanges, de partage et de propositions. Elle fut finalement adoptée à l’unanimité par les députés, le 12 novembre 2019. Il était donc capital de l’adopter d’autant plus qu’elle assure de facto, une bonne protection des droits des créateurs de façon spécifique dans l’environnement numérique. Elle vise également à combler les insuffisances révélées après plus d’une décennie d’application de la loi relative à la protection de la propriété littéraire et artistique.
Pour donc favoriser la mise en œuvre de cette loi, trois décrets ont été adoptés. Il s’agit du décret pourtant protection du droit de suite sur les œuvres d’art graphiques et plastique. Du décret portant perception de la rémunération pour copie privée et enfin le décret portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres imprimées.
Les neuf milles créateurs et membres du BBDA avaient été toujours confronté à cette question cocasse voire «hasbeen» de répartition des droits. L’arrêté N° 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits du BBDA a été relu par un comité composé d’une équipe de techniciens du BBDA, du Président du Conseil d’Administration, des membres de l’Assemblée Générale, des membres du Conseil d’Administration, de ceux de la Commission Technique d’Identification des Œuvres (CTIOLA). Ainsi est donc né ce nouvel arrêté N°2020-0394/MCAT/SG/BBDA, portant adoption du règlement de répartition des droits du 8 octobre 2020, a supprimé certaines terminologies. Composées de la section musique, de la section littérature, de la section art graphique et plastique et de la section audiovisuelle, les principales missions de la CTIOLA sont d’assurer les artistes d’une meilleure taxation des coefficients dans la catégorisation de leurs œuvres. Ce qui a suscité également le comité à changer certains termes tels que : «Musique sérieuse » par «Musique du ou des terroirs (S) national (aux)» ou encore «Musique légère» par «Musique moderne d’inspiration des musiques du/des terroir (s) national (aux)». Il est donc ressorti que ; les œuvres qui ont un coefficient plus élevé sont celles qui mettent en avant le patrimoine culturel. Et ce n’est pas le BBDA seul qui le fait, mais la majeure partie des bureaux des droits d’auteurs mettent en avant les critères de taxation afin d’accepter les coefficients des œuvres qui mettent en avant la question de patrimoine. Il a finalement été décidé pour une uniformisation des coefficients de la musique traditionnelle avec celle de la musique moderne d’inspiration traditionnelle. Ces deux genres ont désormais le coefficient 5.
Quant à ce qui concerne la gouvernance de cette institution, le Directeur Général s’est surtout appesanti sur le redynamise de l’Assemblée générale des membres. Afin de matérialiser sa transparence ; les instances suprêmes qui transigent cette assemblée générale sont constituées à 70% des artistes. Cinq commissions de surveillance ont été mises en place : celle de la documentation, de la collecte de droits, de la répartition de la promotion culturelle et œuvres sociales et enfin la commission des droits. Dans cette mouvance de la transparence, des comités de répartition et de réclamation fonctionnent au quotidien et presque 24h/24. Outre les agents de perceptions bien formés et qui sont désormais assermentés, des outils modernes de gestion sont mises en place. Notamment ce logiciel REPRO-PRESSE exclusivement réservé pour la gestion des droits des auteurs et éditeurs de presse. L’autre innovation majeure dans la gestion de fichier client, c’est l’avènement du logiciel MOMYA.
Dans ce PSD qui s’articulait sur trois axes, notamment : l’augmentation des collectes, l’amélioration de la répartition des droits et le soutien à ses membres, il ressort que les montants collectés depuis 2016 vont en hausse. Les montants repartis sont passés de 611 760 000 en 2016 à 1 110 726 158 en 2020. La collecte des redevances de droits d’auteur auprès des partis politiques a fait un effet tonitruant dans le pays et en Afrique. Une première dans le continent ! Lors de la campagne électorale de décembre 2020, le BBDA a collecté un montant total de 28 950 000 auprès de dix-sept partis politiques. En ce qui concerne le soutien aux différentes filières et la question de prévoyance sociale, le BBDA a soutenu 1877 projets culturels à hauteur de 612 818 900 F CFA de 2016 à 2020. Le plaidoyer de la première édition de la Rentrée du Droit d’Auteur (RDA) a permis de fonder le Fonds d’Aide aux Membres Agés (AMA). Chaque trimestre, le BBDA alloue à 50 créateurs du 3è âge qui sont en situation de précarité, une somme de 100. 000 FCFA.
L’avènement de la pandémie de la COVID-19 a permis de réorienter le Fonds de promotion culturelle. Il a été subdivisé en deux fonds appelés : Fonds Exceptionnel de Solidarité (FES) 1 et Fonds Exceptionnel de Solidarité (FES) 2 avec l’appui du Chef de l’Etat. Ces fonds sont en train d’être distribués aux différents membres.
A ce jour le PSD 2017-2020 est arrivé à termes. Un second plan 2021-2023 est déjà constitué. Il s’articulera autour de quatre axes stratégiques : – La modernisation des outils et méthodes de gestion – l’Elargissement de l’assiette de perception – La Promotion de la bonne gouvernance et la restauration de l’image du BBDA – L’Amélioration des conditions de travail et le bien-être du personnel.
Très dégourdi devant la presse et ses collaborateurs, Wahabou BARA a, pendant deux heures de temps échangé avec ces derniers, tout en faisant intervenir ses directeurs sur des points précis qui les concernaient ;
Hervé David HONLA