Fin du P.S.D 2017-2020
Le mercredi 23 décembre 2020, l’hôtel Splendide a été le témoin de l’élaboration du bilan du BBDA. Face à la presse nationale, le Directeur Général Wahabou BARA s’est exprimé longuement sur la gestion de son institution.
Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) est l’organisme national chargé de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins au Burkina Faso.
En effet il a pour mission principale de collecter les redevances de droit d’auteur en contrepartie des autorisations d’exploitation délivrées et de repartir les redevances collectées.
Le BBDA administré également lesdits droits sur le territoire national pour le compte d’auteurs étrangers en vertu des accords de représentation réciproque conclus avec leur mandataire.
Comme mission secondaire, le BBDA contribue à la promotion culturelle, prévoit un système de prévoyance sociale pour ses membres et participe à la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.
Le BBDA nous vaut l’admiration de plusieurs États africains et est considéré comme une référence reconnue par la CISAC, L’OMPI et l’IFFRO selon le DG du BBDA ;
Le BBDA a également connu l’adoption d’une nouvelle loi 048 du 12/11/2019, portant propriété littéraire et artistique.
Pour favoriser la mise en œuvre de cette loi, trois (03) décrets portant respectivement sur la perception des rémunérations pour copie privée, pour reprographie des œuvres imprimées et pour la perception des droits de suite ont été adoptés.
Du décret portant perception du droit de suite sur les œuvres d’art graphique et plastiques qui permettra aux créateurs de cette filière de bénéficier d’une rémunération à chaque revente de leur œuvre lorsque cette transaction fera intervenir un professionnel de l’art ou un commissaire-priseur.
Du décret portant perception de la rémunération pour copie privée qui permet de collecter la redevance de droits d’auteurs sur les supports et les appareils qui permettent la copie d’œuvre protégée. La loi 048 restreint également les possibilités d’exonération du paiement de la redevance pour copie privée, ce qui améliore éventuellement le gain des créateurs.
Du décret portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres imprimées qu’on pourrait appeler en français facile «droit de photocopie»
Par ailleurs, il a été décidé l’uniformisation des coefficients de la musique traditionnelle avec celle de la musique moderne d’inspiration traditionnelle. Ces deux genres ont désormais le coefficient 5.
Dans l’optique d’améliorer la gestion efficiente des droits de reproduction par reprographie, le BBDA s’est doté du logiciel REPRO-PRESS pour la gestion des droits des auteurs et éditeurs de presse. Dans la même dynamique, le BBDA a développé le logiciel MOMYA pour une meilleure gestion de son fichier client.
Le BBDA est le premier bureau de droit d’auteur en Afrique à mettre en œuvre les droits de reproduction par reprographie au profit des auteurs et éditeurs de presse écrite.
Les échanges avec les hommes et femmes de la presse ont pris fin après deux heures. Un second P.S.D est annoncé pour 2021-2023
Mariam N’douonmou