Dès le mois d’Août
Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger les auteurs d’œuvres de l’esprit. Sont ainsi concernés, les auteurs d’œuvres originales, c’est-à-dire les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Les journalistes en font partie. Le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) vient d’enregistrer cette filière comme étant des auteurs bénéficiaires des droits de reproduction. Le Président du Conseil d’Administration Idrissa Zorom, en compagnie du Directeur Général Walib Bara de ladite structure et son équipe technique, ont exposé à la presse ce matin 14 juillet 2020, les conditions d’adhésion, la collecte, les clés de répartition et la rémunération. Pour le moment, seuls les organes de presse écrite sont concernés.
La complexité du secteur des médias réside dans cette opposition employeurs/salariés. Elle oppose les employeurs qui souhaitent pouvoir exploiter les œuvres de leurs journalistes, et les salariés, qui entendent voir leurs droits protégés. Il est vrai que la profession de journaliste bénéficie de plusieurs spécificités, car le journaliste est à la fois un salarié et un auteur. Qu’en est-il des droits qui sont accordés ? C’est en ça le BBDA est en train de s’y atteler. Tout en sachant que cette profession est encadrée au BBDA par la loi n°048/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les règles professionnelles de la Fédération Internationale des organismes gérants les droits de Reproduction par Reprographie (IFRRO) ; il était donc naturel qu’il s’apaisante sur le cas des médias.
Pour l’instant, le BBDA dispose de deux catégories de titulaire de droit dans ce domaine: Les éditeurs de presse et les auteurs. En ce qui concerne les éditeurs de presse, l’adhésion au BBDA passe par la justification d’une entreprise de presse et de sa commercialisation. D’où, il faudrait être en possession d’un registre de commerce. Présenter également des contrats d’édition d’au moins une œuvre littéraire. S’agissant des auteurs ; il faut être auteur d’un journal, d’un magazine, d’une revue etc. publié sur la forme éditée dans un ou plusieurs journaux. Mais toutes les contributions journalistiques ne peuvent prétendre à la qualité ou qualification d’œuvres et donc à la protection du droit d’auteur. Les articles de presse concernés sont entre autre : les chroniques, articles de reportages, photographies, les analyses, critiques d’arts etc. Ils constituent des œuvres susceptibles d’une protection par le droit d’auteur. Contrairement aux faits d’actualités, infos brèves, dépêches, tableaux ou illustrations… qui n’en sont pas et qui ne sont pas spécifiques aux activités journalistiques.
Pour y adhérer, il faudrait présenter une photocopie légalisée d’identité, deux photos d’identité, pour les personnes physique. Pour les personnes morales ; se munir d’une copie légalisée du document d’identité du représentant de la structure (deux photos d’identité de l’exploitant de la société) et une copie des statuts et règlement intérieur ; s’il s’agit des organes de presse qui appartiennent aux associations. Les frais d’adhésion pour les auteurs sont de sept mille cinq-cents (7 500 F CFA) et dix mille cinq cent (10 500 F CFA) pour les éditeurs. Les fiches d’adhésion sont disponibles au BBDA pour des informations personnelles et professionnelles.
Quant au titre de répartition, chaque titulaire de droit devrait recevoir en principe, une rémunération en fonction du nombre de photocopies de ses œuvres déjà réalisées. Tout en avouant que cet exercice est assez compliqué au niveau de l’administration, la répartition sera fonction de la périodicité de diffusion à laquelle, un coefficient lui sera également affecté. Les organes de presse écrite bénéficient des coefficients allant de 1 à 9 et le plus élevé en matière de taux de répartition revient aux quotidiens.
Les journalistes et éditeurs de presse pourront donc déjà passer à la caisse du BBDA dès le mois d’Aout 2020.
Hervé David HONLA