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Redevance de droit d’auteur lors des meetings

Les Partis politiques s’imprègnent

En prélude aux prochaines échéances politiques qui se dérouleront au Burkina Faso, le Bureau Burkinabè de Droit d’auteur et le Conseil Supérieur de la Communication ont organisé ce mardi 3 mars 2020, un atelier de formation à l’endroit des Partis Politique de la Majorité présidentielle, des Partis de l’Opposition politique et des Partis «non alignés»

 

Lorsqu’une œuvre musicale est présentée au public, les droits de licence doivent être payés à une société de gestion des droits d’auteur. Dans le cas d’un meeting politique, la musique utilisée est diffusée au public et souvent relayée dans les médias. Pour donc utiliser un morceau du répertoire des artistes musiciens, il faut demander au préalable une autorisation et payer les droits d’auteur. Pour toute utilisation de musique, la personne ou les Part Politique doit demander la permission aux ayants-droit. Plus loin, lorsqu’une marque demande une autorisation à des fins commerciales, là aussi les artistes exercent un droit de regard.

C’est l’une des raisons fondamentales qui a suscité les structures telles que le BBDA (Bureau Burkinabè de Droit d’Auteur) et le CSC (Conseil Supérieur de la Communication) a organisé cet atelier sur  le paiement de la redevance de droit d’auteur. C’est donc également une rencontre de sensibilisation à l’endroit des formations politiques qui se préparent à affronter les échéances électorales.

La salle de conférence de la Direction générale de la Coopération (DGCOOP) a été le théâtre de deux panels : «Droit d’auteur : Obligations des Partis Politiques et devoirs citoyens » et «le respect des textes relatifs à la protection des droits d’auteurs : quelle contribution des partis politiques ? »

Une rencontre forte enrichissante qui a permis aux vingtaines des représentants des Partis Politiques présents de s’imprégner des relatifs à la protection des droits d’auteurs. Le premier conférencier Alexis Konkobo (Conseiller spécial du CSC) s’est appesanti sur le rôle du droit d’auteur et surtout les devoirs des partis politiques vis-à-vis de l’exploitation des œuvres des créateurs lors de leur campagne. Tandis que Moumouni Dermé du BBDA est éloquemment revenu sur l’essentiel des textes qui régissent les droits d’auteurs sous le regard avisé de son premier responsable Walib Bara, présent également sur le Panel. Le modérateur Azize Bamogo du CSC a souhaité que l’atelier se déroule de manière participative : «Au-delà des thèmes abordés par les panélistes, vous pouvez poser toutes les questions liées au droit d’auteur »

Ils étaient une vingtaine de partis présents au panel

C’est ainsi les différents représentants des Partis Politiques présents dans la salle se sont spontanément lancer aux commentaires, suggestions et questions. L’exemple de 18 millions comme contribution des Partis Politiques pour les artistes a suscité beaucoup de commentaires. Tout comme la question de mode de paiement et le rôle que jouent les artistes musiciens dans les différents meetings.

En prenant la parole en premier lieu, lors des échanges : Inoussa Kabore de l’AFP s’est quelque peu indigné du fait que les artistes et le BBDA se penchent vers les partis politiques pour réclamer des droits : «…Nous ne sommes pas obligés de jouer leur musique dans nos meetings. C’est plutôt eux qui doivent nous payer, parce que nous faisons leur promotion dans nos campagnes… Si les artistes comptent sur les partis politiques pour sortir de leur misère c’est peine perdu. A mon avis, ils doivent changer de métier ! Il n’y a plus de boutiques ni d’espace où l’on vend leur CD. Ils sont victimes du modernisme et ce n’est pas les partis politiques qui vont les nourrir…Nous ne sommes pas obligés de jouer leur musique dans nos meetings. C’est plutôt eux qui doivent nous payer, parce que nous faisons leur promotion dans nos campagnes… ». Affirme-t-il.

«Je voudrais rassurer Monsieur Kaboré Inoussa, que le Burkina Faso fait partie des pays de l’Espace UEMOA, qui est l’un des premiers à mettre en œuvre, ce qu’on appelle la rémunération pour copie privée. C’est rémunération qui permet de prélever sur les supports qui sont censés reproduire ou stockés les œuvres littéraires et artistiques, un forfait qui nous permet d’accompagner nos titulaires de droit de création, de production et de diffusion d’œuvre. Donc face au numérique, nous devrions plutôt nous adapter et non  s’alarmer. Nous avons trouvé la solution à ce niveau. Si vous dites que les artistes devraient vous payer parce que vous faites leur promotion ; Les radios et les télévisions devraient alors tenir le même discours. La radio et la télévision contribuent aussi à faire connaître l’œuvre. Mais il y a deux relations qui lient ces médias et le droit d’auteur.  Le droit d’auteur en tant qu’activité radiophonique, parce que ça lui permet  d’avoir des programmes ; mais aussi elle est débitrice des droits. Parce qu’il faut payer les redevances de ces différents titulaires de droit ». répond Walib Bara, Directeur général du BBDA.

“C’est plutôt eux qui doivent nous payer, parce que nous faisons leur promotion dans nos campagnes” affirme Inoussa Kabore

Cet atelier aura su fait ressortir le besoin cuisant de sensibiliser et de communiquer sur la question de droit d’auteur au sein des représentants des Partis Politiques. Beaucoup ignorent le rôle que jouent les créateurs et pourquoi leurs droits doivent leur être redistribués. Malheureusement les plus deux-cent cinquante (250) Partis politiques présents au Burkina Faso, seuls cinq s’acquittent leur droit. «Vous êtes venus, on sait parler et on vous a montré  en réalité ce qu’on doit faire. Mais nous connaissons aussi la réalité du terrain. Maintenant il faudrait que l’on puisse s’accorder sur un minima sans sacrifier aussi les intérêts des titulaires de droit. Parce que nous sommes que leur mandataire. Quand vous dites qu’on fait leur publicité, ce sont les mêmes artistes qui disent que lors des répartitions j’ai joué dans le meeting de tel parti, mais je ne vois pas ça sur  mes décomptes au BBDA. Il y a trois obligations qui pèsent sur l’utilisation d’œuvre : lorsque vous voulez utiliser l’œuvre, vous devez d’abord avoir l’autorisation préalable du titulaire en passant par le BBDA.  Deuxièmement, vous devez vous acquitter de la redevance et le troisième élément ; vous devez fournir des relevés d’exploitation. Car ce sont ces relevés qui vont permettre de faire une répartition exacte de tous les titulaires dont les œuvres ont été utilisés dans vos meetings.» renchérit le DG du BBDA.

De nombreuses zones d’ombres ont permis d’être élucidé à l’endroit des participants. Certains ont même émis le vœu que de telles initiatives soient diffusées sur l’ensemble du territoire national et que des spots sur le droit d’auteur devraient être diffusés partout où le besoin de fait sentir.

«Nous avons fédéré nos intelligences avec les partis politiques. Désormais, la promotion du droit d’auteur et la valorisation de la diversité culturelle devraient être inscrites au même titre que la consolidation de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. C’est une exigence stratégique, c’est une exigence d’avenir dans notre volonté commune de cheminer ensemble pour l’épanouissement de nos auteurs, gardiens de notre imaginaire». Conclut le DG du BBDA.

Hervé David HONLA

 

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