VIP

Adoption à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique.

A quoi doit-on s’y attendre ?

Le 12 novembre 2019 à l’Assemblée Nationale Burkinabè, l’environnement culturel et artistique retenait son souffle. Un projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique avait été soumis aux députés de la septième législature. Au cours de leur deuxième session ordinaire de l’année, le dossier numéro 51 relatif au projet de loi portant protection de la propriété littéraire et artistique était à l’ordre du jour. C’est à l’unanimité qu’il a été adopté. La joie dissimulée du Ministre de la Culture, des Art et du Tourisme et celle du Directeur Général du BBDA, malgré tout, était perceptible à l’issue de cette session.

les premiers responsables du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme ont jugé nécessaire d’introduire ce projet de loi

L’objectif premier du droit d’auteur est de protéger les auteurs ou les créateurs dans le cadre plus large de l’intérêt public. C’est dans le but d’assurer une meilleure protection de leurs droits qu’il était opportun d’introduire un projet de loi pour une relecture de la législation nationale en matière de protection des œuvres littéraires et artistiques.

Tout auteur bénéficie des droits prévus par cette loi sur son œuvre littéraire ou artistique originale. L’auteur doit normalement  jouir sur son œuvre, du seul fait de sa création. Malheureusement, le danger est grand aujourd’hui de voir le droit d’auteur devenir un mécanisme de protection légale instauré au bénéfice de diverses multinationales. C’est pour cette raison que l’adoption de ces nouvelles dispositions vise surtout à combler les déficiences qui datent de plus d’une dizaine d’années. Afin donc de lutter contre ces violations des droits protégés, le gouvernement s’est engagé résolument à saisir le taureau par les cornes.

L’avènement d’Internet par exemple, aurait dû être un grand avantage  pour de nombreux créateurs.

C’est à l’unanimité qu’il a été adopté

Mais à cause des tensions autour du respect du droit d’auteur sur Internet, on constate au contraire, un effritement graduel des droits culturels des individus, ainsi qu’une dégradation de la condition des auteurs. Il incombe donc aux décideurs, de reconfigurer le droit d’auteur dans le sens d’un meilleur équilibre. Surtout d’aborder de front, les questions de financement de la création dans un contexte nouveau pour bien sur des auteurs. En s’inscrivant dans l’élan de promotion de la société de l’information, les premiers responsables du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme ont jugé nécessaire d’introduire ce projet de loi. Le fonctionnement des ordinateurs rentre en ligne de compte dans ce processus.

Tout accès à une œuvre dans un computer implique nécessairement un acte de reproduction et de représentation. Ainsi donc, le droit d’auteur devrait voir son emprise s’étendre fortement. Mais paradoxalement, il en résulte une régression des droits des individus. Rendez-vous compte ; un même livre que l’on est libre de donner sous forme papier ne peut pas l’être sous forme numérique sous peine de tomber sous le coup du délit de contrefaçon. C’est un autre facteur qui conduit également à une désagrégation des droits d’auteurs. Pour lutter contre la copie des œuvres et leur partage, le Gouvernement doit pousser les législateurs à consacrer juridiquement une loi pour ça. D’où la relecture de ce projet loi. Dans d’autres contrées, il existe des verrous numériques implantés dans les fichiers. Ils ont pour but d’empêcher ou de limiter la capacité de copier les œuvres acquises légalement par leurs utilisateurs.

Concernant la piraterie, l’application insuffisante des lois sur le droit d’auteur ont eu des effets négatifs sur la promotion de la création et de la distribution des produits culturels locaux au Burkina Faso.

Pour le BBDA (Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur), il ne veut pas voir un environnement où un contrôle total sur l’accès à l’information, soit dans les mains d’un petit nombre d’entreprises multinationales. Si tous les usages de l’information sont contrôlés, seuls les plus riches pourront tirer bénéfice d’un accès à la connaissance et au savoir du patrimoine national. A moins que des limites à ce contrôle ne soient instaurées, dans cette nouvelle loi. Le BBDA craint que cette situation ne profite qu’à des intérêts individuels plutôt qu’à l’intérêt collectif. Le Gouvernement  Burkinabè devrait donc intervenir et faire en sorte que les créateurs, producteurs, éditeurs etc. obtiennent un retour sur leurs investissements. A cause de cette forme de pseudo-piraterie, à la longue, l’on ne connaîtra plus l’auteur d’une œuvre, ni l’origine des œuvres originales. Pourtant, pour pouvoir être qualifiée d’originale, une œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Walib BARA, DG du BBDA

La présente loi protège donc les œuvres de l’esprit qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique telles que :  les livres, brochures, programmes d’ordinateur et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;  les conférences, allocutions, les œuvres musicales avec ou sans paroles ; -les œuvres dramatiques et dramatico-musicales ;  les œuvres chorégraphiques et les pantomimes ; les œuvres audiovisuelles ; -les œuvres radiophoniques ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres d’architecture ; les œuvres photographiques ; les œuvres des arts appliqués. Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs d’œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Le BBDA précise néanmoins que le présent projet de loi est inspiré des conventions et traités internationaux. Il est ordonnancé autour de 129 articles repartis en six titres. C’est la Commission de la Jeunesse, de l’éducation, de l’emploi et de la Culture (CJEEC) qui a procédé à l’examen du projet, estimé que l’adoption du projet était nécessaire et recommandé son adoption en plénière.

Force est néanmoins normal de constater que le Directeur Général du BBDA Wahabou Bara dit Walib Bara, depuis sa prise de fonction le 12 juillet 2016, en moins de cinq ans, a entrepris de nombreuses réformes substantielles. On peut citer entre autre : La Commission Technique d’Identification des œuvres du Littéraires et Artistiques (CTIOLA), l’adoption du Projet Musique par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la convention de la CISAC avec le FESPACO, la rentrée du Droit d’Auteur (RDA), la mise en place de l’Assemblée Générale des sociétaires du BBDA et cette adoption d’une nouvelle loi sur le Droit d’Auteur après 20 ans de l’ancienne.

L’autre effet boomerang, c’est le dynamisme délectable, subtil et efficace de son Patron, le Ministre de la Culture des Arts et du Tourisme. L’opinion nationale (notamment les acteurs culturels) ne le voyait tenir avec égard le gouvernail de ce département qu’il avait lui-même affirmé de : «Ministère à problème !». Installé dans ses fonctions depuis le 5 février 2018, Abdoul Karim Sango, alors Enseignant de Droit et très critique, ne se voyait sous aucun prétexte, être Ministre d’un département qu’il «ne maîtrisait pas». Aujourd’hui, tout porte à croire que c’est l’Homme de la situation. Il a épuré, soit dans  les concertations «BtoB», soit à travers les échanges, de nombreuses «crises» au sein de son Ministère. D’aucuns vont même jusqu’à affirmer qu’ils  formeraient (BARA/SANGO) un tandem efficace dans la gestion et la protection des Droits Moraux et Patrimoniaux des Burkinabè. Le Gardien et son Défenseur.

Hervé David HONLA

Les plus lus

To Top